Travail dominical : 21 enseignes condamnées en référé à Créteil

Publié le par FO FNAC 91

Créé le 21/08/08 

21 enseignes du centre Thiais-Village dont la FNAC ou Boulanger n'ont plus le droit d'ouvrir le dimanche sous peine de payer une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et par salarié. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal de grande instance de Créteil qui estime que la "violation de la règle du repos dominical est constitutive d'un trouble manifestement illicite".

 

http://www.europe1.fr/Info/Actualite-France/Justice/Travail-dominical-21-enseignes-condamnees-en-refere-a-Creteil/(gid)/158260

Publié dans La revue de presse

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