PREVOYANCE NEGOCIATION JUILLET 2008

Publié le par FO FNAC 91

Jusqu'à aujourd'hui, la FNAC prenait les décisions, informait et consultait la Commission  Prévoyance.

Aujourd'hui, la direction devant se mettre en conformité avec la loi Fillon, a convoqué les Organisations Syndicales, afin que celles-ci signent un accord qu'elles n'ont pas eu le temps ni les moyens de négocier.

Les annexes contenues dans cet accord, nous ont été remis le dernier jour de la négociation.

Après lecture, nous nous sommes aperçus qu'il y avait des différences de cotisations et de prestations entre Cadres et non Cadres. Nous avons voulu négocier cette différence, cela nous a été refusé.

Voir : Annexe 3 cotisations

La CGT-FO ne peut signer un accord qu'elle n'a pas négocié ?

Encore une fois, à la FNAC, les accords ne sont pas négociable, la Direction décide : exemple : les NAO, la GPEC.




Madame Valérie MELLUL

Directrice Ressources Humaines France

FNAC

 

Paris, le 21 avril 2008

 

Objet : Négociation Santé-Prévoyance

 

Madame,

 

C’est avec grande stupéfaction que nous avons pris connaissance du contenu de l’info sociale datée du 9 avril 2008 relative à la négociation Santé-Prévoyance.

 

En effet, nous ne nous retrouvons ni dans l’objet de la négociation tel que décrit dans cette note ni dans le contenu des échanges.

 

Tout d’abord, comme l’indique d’ailleurs les courriers d’invitation à négocier de la FNAC, l’objet de la négociation Santé-Prévoyance était la « mise en conformité avec la Loi Fillon 2003 » pour que l’entreprise et les salariés continuent à bénéficier des avantages sociaux et fiscaux et l’instauration par voie d’accord collectif d’un régime Santé-Prévoyance jusque-là unilatéralement mis en place par la FNAC.

 

Comme ne peut l’ignorer l’entreprise, un accord collectif de Santé-Prévoyance se doit de définir certains éléments : l’organisme assureur, la nature des prestations, les obligations financières (cotisations) et la commission de suivi de l’accord.

 

Malgré des points de vue divergents sur les prestations, en particulier sur la plateforme Santéclair, les organisations syndicales ont trouvé un consensus à travers la révision quinquennale obligatoire. Le dernier appel d’offre datant de 2005, cette révision devrait donc intervenir d’ici à 2010.

Ce consensus préserve donc aujourd’hui l’organisme assureur et les prestations choisis par la FNAC.

 

Les informations relatives aux cotisations et à leur répartition, par ailleurs incomplètes, n’ont été données aux organisations syndicales qu’à l’occasion de la réunion du 8 avril dernier et ont notamment révélé les éléments suivants :

 

 

Employé-AM

 

Cadres

 

 

Part salarié

Part patronale

Part salarié

Part patronale

Santé

0,988 %

1,482 %

0,501 %

1,679 %

Complément santé

0,10 %

0,15 %

0, 057 %

0,195 %

Prévoyance

0,40 %

0,60 %

0,644 %

2,156 %

S /Total

1,488 %

2,252 %

1,202 %

4,028 %

Total cotisations par statut :                     3,72 %                                              5,23 %

 

Soit une participation patronale de 6O % pour les employés et de 77 % pour les cadres.                           

Ces dispositions unilatéralement mises en œuvre par la FNAC sont injustes et sans aucune justification.

 

Dans l’intérêt de tous les salariés, l’ensemble des organisations syndicales a proposé que les non cadres puissent bénéficier des mêmes avantages en matière de cotisations que les cadres au plus tard à compter de juillet 2009.

 

Cette revendication légitime des organisations syndicales a été le prétexte pris par Monsieur BRICOUT pour rompre les négociations brutalement.

 

Enfin, lors de cette même réunion du 8 avril, la direction a proposé de reconduire la commission prévoyance actuelle et ce malgré la proposition de certaines organisations syndicales de composer une commission plus restreinte sur le modèle de celle instaurée dans l’accord de Participation.

 

 

A la suite de la réunion du 8 avril, nous ne pouvons que nous interroger sur la sincérité et la loyauté de cette négociation qui par ailleurs a fait l’objet de nombreux dysfonctionnement dans les convocations.

 

En effet, qu’y avait-il à négocier si ce n’est d’entériner l’ensemble des dispositions de santé et prévoyance prises unilatéralement par la FNAC ?

 

Pour notre part, nous souhaitons pouvoir être partie prenante du régime de Santé et Prévoyance des salariés de la FNAC et le faire évoluer vers plus de justice sociale.

 

Si tel est aussi votre cas, nous nous tenons à votre disposition pour vous présenter nos propositions en ce sens.

 

Dans cette attente, recevez, Madame, nos meilleures salutations.


Pour la délégation CFDT,                                     Pour la délégation CFE-CGC,

Pascale MOREL                                                    Patrice BARRIER

 

 

Pour la délégation CGT,                                       Pour la délégation FO,

Francis TAUPIN                                                    Monique METHOL

 

 

Pour la délégation SUD,                                       Pour la délégation UNSA,

Gaëlle CREACH                                                   Coralie ROLLAND



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