Verdict sur le recours du CCE de Fnac Paris

Publié le par FO FNAC 91

Verdict sur le recours du CCE de Fnac Paris

 

Challenges.fr | 05.07.2007 | 09:35 |

 

 

 

Ce jugement se fonde sur "l'insuffisance du plan social".

 

 

 

Denis Olivennes, président de la FnacDenis Olivennes, président de la Fnac (c)Sipa

 

Le TGI de Paris doit rendre son jugement, jeudi 5 juillet, sur le recours du CCE de Fnac Paris (8 magasins), qui se fonde sur "l'insuffisance du plan social".

 

Le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà rejeté, mardi dernier, la demande du comité central d'entreprise (CCE) de Fnac Relais (magasins de province) de suspendre le plan social touchant les services administratifs.

 

Le CCE de Fnac Relais demandait, notamment, la suspension des procédures d'information et de consultation tant que Fnac Relais n'avait pas engagé et achevé des négociations de GPEC (gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), et consulté les CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).

 

Le tribunal avait, par ailleurs, jugé que l'obligation de négocier sur la GPEC "a pour but d'éviter autant que faire se peut les licenciements économiques" mais elle "n'exclut pas pour autant le recours à une restructuration générant des suppressions d'emplois" et n'en est pas la "condition préalable", selon le jugement.

Publié dans La revue de presse

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