FO s'oppose à la remise en cause des 35h

Publié le par FO FNAC 91

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FNAC LOGISTIQUE

Madame Pascale PLACE
Directrice des R.H
2 à 32 rue des champarts
ZAC du Pérou

91742 MASSY CEDEX

 
 

Massy, le 10 mai 2007

 

 
 
Lettre remise en mains propres
Objet : opposition à l'accord du 30/04/2006
 
 

 

Mesdames, Messieurs,

 

Nous faisons suite à la notification reçue le 05/05/ 2007, de l'accord d'entreprise du 30/04/ 2007 relatif l'"adaptation dans le cadre de la prise en charge de la logistique de fnac Direct par fnac Logistique".

 

Notre organisation syndicale entend exercer le droit d'opposition prévu à l'article L. 132-2-2 du code du travail, afin de préserver les intérêts des salariés de l'entreprise, aux motifs suivants :

 

- la prise en charge de cette activité par la fnac logistique doit se faire dans le cadre de nos accords existant. Contrairement à ce qui est annoncé dans le point 3 du préambule, aucun accord n'a été dénoncé à la fnac logistique,

 

-Nous jugeons meilleurs notre accord sur la réduction du temps de travail que celui existant à fnac Direct et c'est au bénéfice et dans l'intérêt des salariés de la fnac logistique et de fnac Direct qui vont nous rejoindre,

 

-Nous sommes pour la diminution du travail de nuit et non son extension. Nous avions largement débattu lors de la négociation de l'accord sur le travail de nuit en expliquant les effets nocifs et irréversibles du travail de nuit sur la santé des salariés. C'est pour cela que nous ne sommes pas signataire de ce recul social.

 
 

le point 4, il n'est pas nécessaire d'être signataire de cet accord pour être favorable à ce que les salariés nouvellement venus bénéficient des accords en vigueur à la fnac logistique et que c'est de droit qu'ils y ont le droit,

 

le point 6 du préambule est contradictoire avec l'article 3 de la Partie 4 (dispositions finales), une application le 1er mai, au regard de la date de signature, ne prend pas en compte les délais d'opposition pour la défense des intérêts des salariés,

 

la partie 1 - article 1 stipule un changement d'employeur au sein du même groupe, sans préciser le nom du groupe et son périmètre,

 

la partie 1 – article 4 fait mention d'une classification fnac logistique, nous vous rappelons que la classification relève de la branche, la fnac logistique n'est pas en capacité de la modifier. Etant donné que c'est la même convention collective qui s'applique à la fnac logistique, comme à la fnac Direct, les salariés de ces deux entreprises doivent bénéficier de la classification conventionnelle.

 

Partie 2, nous rappelons que nous ne pouvons adhérer deux fois au même accord, la CFDT y a adhéré peu de temps après la désignation de son délégué syndical,

 

Partie 2, le fait que nous ne soyons pas signataire de l'accord sur le travail de nuit, ne nous permet pas de signer un accord qui le mentionne et étend son application à d'autres activités. Ce qui vaut une certaine participation de notre part à son extension et est contradictoire avec notre position sur le travail de nuit,

 

Partie 2, d, les dispositions sont une remise en cause profonde de l'accord sur la réduction du temps de travail et le protocole de fin de grève de novembre 1999 qui a servit d'axe central à la négociation : c'est l'esprit de l'accord. Le travail d'un sixième jour : le Samedi est déjà prévu et il doit se faire dans le cadre des heures supplémentaires, tout comme le travail du lundi à titre exceptionnel. Le risque d'étendre de tels dispositions, dans la pratique, à d'autres services nous l'avons connu sur d'autres sujets et ce depuis 1998,

 

Partie 2 – art 2, confirme le fait que tout signataire est d'accord avec l'accord sur le travail de nuit et son extension. Au final, être d'accord avec sans être signataire, c'est contradictoire, c'est une adhésion passive.

 

Partie 3 – article 1, n'a rien à voir avec un accord. Ce n'est qu'un vœu pieux. L'emploi n'a pas été abordé dans le cadre de la NAO, comme notre organisation syndicale l'a demandé. C'est une position contradictoire dans les faits, alors que la fnac connaît une restructuration.

 

Partie 3 – article 2, le parcours d'intégration n'est pas une formation. On ne ressort avec aucun savoir faire. La direction a refusé de traiter de la formation, lors des NAO depuis plusieurs années.

 
 

Nous vous prions de recevoir, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.

 
Jean-Yves ARTHUR
Délégué Syndical FO

FO FNAC 91

 

 
 

Copie :

- Inspection du travail,

- UD FO, FEDE FO
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